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Le code d'instruction criminelle et le code pénal mis en harmonie avec la Charte, la morale publique
Joseph-François-Claude Carnot
Hachette BNF
17,00 €
Recuëil des titres et pieces touchant l'annexe, qui prouvent l'ancienneté de ce droit
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Hachette BNF
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La transposition de la directive « retour », France, Espagne et Italie
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Le droit à la mort
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La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne, Entre évolution et permanence
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Vers un partenariat transatlantique de l'Union européenne
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RGPD Le guide pratique
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