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Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de S. M. pendant l'hiver prochain
Louis XV
Hachette BNF
11,00 €
Arrest du Conseil et lettres patentes du 26 février 1732, pour la réformation générale de la maîtrise des Eaux et forêts d'Arques, département de Roüen
Louis XV
Hachette BNF
19,50 €
Édict du Roy de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugemens ou par despots volontaires
Henri III, Henri IV
Hachette BNF
11,00 €
Études législatives et judiciaires sur l'Algérie. Justice musulmane Tome 17
Casimir Frégier
Hachette BNF
9,50 €
De la condition des fous et des prodigues.Du Conseil judiciaire. Thèse pour le doctorat
Jacques Berriat-Saint-Prix
Hachette BNF
16,50 €
Études législatives et judiciaires sur l'Algérie. Succession israélite Tome 20
Casimir Frégier
Hachette BNF
11,50 €
Memento d'audience du président d'assises
Victor Jeanvrot
Hachette BNF
16,00 €
Édict de février 1620, déclaration du 18 novembre 1623, pour l'attribution en hérédité aux receveurs, généraux des finances et du taillon, de deux deniers pour livre de toute leur recepte
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €