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Commentaire de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et de 1793, à l'usage de l'enseignement primaire, des cours d'adultes et d'adolescents
Depper
Hachette Livre BNF
12,80 €
Procès des vingt-sept ou de la Société des droits de l'homme
XXX
Hachette BNF
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Persécution des sages-femmes pratiquant les accouchements à domicile en France
Marie-Line Perarnaud
Les éditions du Net
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Thèse de doctorat. Des mots Familia et Pecunia, dans la loi des Douze Tables
Joseph Bonnet, Université de Lyon. Faculté de droit et des sciences économiques
Hachette BNF
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Législation de l'étranger aux États-Unis
Ernest Roguet
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Le nouveau régime financier des colonies françaises et les pouvoirs des conseils généraux, Les dépenses facultatives des colonies, note sur l'art. 33 de la loi de finances du 1er avril 1900
PENANT-D
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Ordonnance du roi du 21 juillet 1775, pour donner une nouvelle forme au régiment de Pondichéry, créé le 30 décembre 1772, pour la garde des possessions de sa majesté dans l'Inde
Louis XVI
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Consultation pour les anciens colons de Saint-Domingue, de MM. Dalloz, Delagrange, Hennequin, Dupin jeune et autres jurisconsultes
Antoine Louis Marie Hennequin, J.-Élisabeth-Merthie Delagrange, Philippe Dupin, Désiré Dalloz
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