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Anciens statuts, ordonnances, règlemens, arrests du Conseil d'Estat faux-bourgs et banlieuë de Paris, lettres et arrests de la cour de parlement, enregistrements pour la communauté des maistres
FRANCE
Hachette BNF
10,90 €
Lettre en faveur du pourvoi en cassation de l'Évangile Touquet
Étienne-Félix Hénin de Cuvillers
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Les dénaturalisations d'anciens sujets d'Allemagne, Autriche-Hongrie et Turquie
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Manuel des commissaires-priseurs institués par la loi sur les finances du 28 avril 1816
Louis Rondonneau
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Lettres patentes du roy, contenant les privileges et exemptions octroyez par sa majesté, et ses predecesseurs Roys, aux capitaines arbalestriers, archers et harquebusiers de Paris
Louis XIII
Hachette BNF
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Édict du Roy, portant révocation de la Chambre de justice, establie pour la recherche et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances
Louis XIII
Hachette BNF
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Résumé de la législation et de la jurisprudence en matière de grande voirie, pour la répression des contraventions sur les routes et voies de terre
COLLECTIF
Hachette BNF
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Reglement général du 13 aoust 1669 pour les longueurs, largeurs et qualitez des draps, serges, et autres estoffes de laine et de fil qui seront manufacturées dans le royaume
COLLECTIF
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