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Cahier des clauses et conditions générales du 15 octobre 1921, applicables aux marchés de travaux de constructions militaires, à jour au 9 juillet 1928
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €
Régime des concessions en Annam : arrêté du 7 janvier 1928 de M. le résident supérieur, en Annam...
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Lois de l'Assemblée nationale modifiant temporairement le droit civil et le droit commercial, échéances, loyers, faillites
Auguste Cotillon
Hachette BNF
11,50 €
Observations sur les projets de lois coloniales présentés à la Chambre des Députés
Cyrille-Charles-Auguste Bissette
Hachette BNF
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Décret sur la composition des nations, du 29 novembre 1897, avec les modifications, du 26 janvier 1899 et du 27 novembre 1901 en vigueur à compter du 1er janvier 1902
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
M. Lainé et les lois d'ordre public
Gabriel de Labroue de Vareilles-Sommières
Hachette BNF
9,50 €
Appel au tribunal de l'opinion publique. Recueil des jugements, arrêts et autres pièces officielles, relatives au procès encore existant entre Jaquinot de Pampelune, plaignant et l'abbé Vinson, prévenu
Pierre Vinson
Hachette BNF
16,50 €
Jurisprudence des assurances maritimes, terrestres, sur la vie
Louis Pouget
Hachette BNF
10,90 €