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Édict du Roy contenant la création et érection des lieutenans criminels ès sièges présidiaux
France
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du 4 janvier 1638, confirmation des privilèges attribuez aux officiers domestiques, et commençaux de la Maison du Roy et de la Reyne, employez et compris ès estats
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édit portant création d'officiers en la Chambre des Comptes de Normandie
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du 4 mai 1621, establissement d'un greffier des affirmations en chacune eslection, du Royaume avec pouvoir de recevoir les droicts de vérification et signature de roolles des esleus
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du 13 février 1623, portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité, , de porter ny faire porter à la campagne ou ailleurs, aucunes harquebuses, pistolets ou armes
France
Hachette BNF
9,50 €
Arrests de règlement de nos-seigneurs des Cours de Parlement de Paris et de Rennes en Bretagne, touchant les sépultures
Parlement de Bretagne
Hachette BNF
9,50 €
La propriété littéraire et artistique, publication du comité de l'Association pour la défense de la propriété littéraire
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
principes fondamentaux du contentieux constitutionnel belge
Van koekenbeek s.
Anthemis
112,00 €