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Articles préliminaires de paix entre le Roi, le roi d'Espagne et le roi de la Grande-Bretagne, Fontainebleau, 3 novembre 1762
Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères
Hachette BNF
9,50 €
Lettre d'un ministre d'une puissance étrangère en Hollande à un sénateur de Zurich, sur la réponse des Hollandais du 5 novembre 1747 à la déclaration du roi de France du 17 avril 1747
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Reglement du 20 decembre 1718, que le Roy veut estre observé à l'avenir dans les hôpitaux, de ses troupes
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Les prisons du Palais de justice, dépôt de la préfecture-Conciergerie-Souricière
Adolphe Guillot
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du roy du 7 janvier 1637, defenses à toutes personnes d'exposer, ni recevoir aucunes, especes d'or et d'argent tant de France qu'estrangeres
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du roy du 28 aoust 1652, par lesquelles sa majesté veut et entend, que les espèces de la fabrication du prince de Monaco ayent cours dans son Royaume
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du roy Louis XII, abolition des peages et subsides imposez sur les marchandises, et basteaulx montans et baissans sur la rivière de Loyre et fleuves y dessendans depuis cent ans
Jean Gaberel
Hachette BNF
9,50 €
Édits, déclarations, arrêts et règlemens concernant le droit sur les cartes, accordé par le roi, par forme de première dotation, à l'Hôtel de l'École royale militaire
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €