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Declaration du roy du 2 decembre 1639, reformation des habits et deffences de porter passements d'or, d'argent et toutes sortes de dentelles de fil et poinct-coupé
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Du droit de pétition à l'occasion des élections
Charles Dunoyer
Hachette BNF
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Du droit commun en matière d'annonces judiciaires et de timbre
J Palle
Hachette BNF
9,50 €
Rapport à l'Académie de médecine : projets de réforme relatifs à la législation sur les aliénés
Émile Blanche
Hachette BNF
9,50 €
Le nouveau projet de loi sur la police de la presse réformé par la charte
P Dubois-Bergeron
Hachette BNF
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Declaration du roy du 18 juin 1635, sur l'ouverture de la guerre contre le Roy d'Espagne
Louis XIII
Hachette BNF
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Mémoire historique sur les droits d'amortissemens, franc-fiefs, usages et nouveaux acquests
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Du droit des propriétaires de fief d'ajouter le nom de leur fief à leur nom patronymique
Charles-Jean Beautemps-Beaupré
Hachette BNF
9,50 €