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Arrêté contenant règlement pour les armements en course, du 2 prairial an 11
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Études de droit colonial. Du Statut personnel des natifs de l'Inde en matière civile et pénale
Édouard Sauvel
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Des écritures privées, en droit français, De l'Obligation littérale, en droit romain. Faculté de droit de Paris, 28 février 1872
Maurice Chipon
Hachette BNF
19,00 €
Des principaux obstacles à la vérification des comptes de bourse et de leurs remèdes
Théophile Mémin
Hachette BNF
16,50 €
Correspondance du Dépôt des lois, avec les fonctionnaires publics
Louis Rondonneau
Hachette BNF
16,50 €
Thèse. De la puissance paternelle, comparativement selon les principes du droit romain, et du droit civil français. 26 décembre 1839
Nelly Noël
Hachette BNF
9,50 €
Tarif-Memento des droits d'enregistrement et de timbre applicables aux Sociétés françaises
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
De la loi dans une monarchie fondée sur le principe de la souveraineté nationale, Ce que doivent faire les bons citoyens pour en établir le règne dans l'intérêt de la France
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €