Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
4801 résultats
pour « ».
De la récusation des magistrats pour cause de parenté ou d'alliance avec les défenseurs des parties
Victor Hénaux
Hachette BNF
9,50 €
Tribunat. Opinion de Lahary, sur le projet de loi relatif à la publication
Jacques-Thomas Lahary
Hachette BNF
9,50 €
Droit de traduction. Extrait de la Chronique du Journal général de l'imprimerie et de la librairie
imp. de Pillet, fils aîné
Hachette BNF
9,50 €
Édict, portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de 500 mil livres de rentes annuelle et perpétuelle
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
L'incident Lellouch-Dasconaguerre : les avocats sont-ils au-dessus de la loi ?
Elias Lellouch
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration, portant confirmation des immunitez en faveur des ecclésiastiques, avec défenses de les comprendre à l'advenir aux roolles des tailles, eux, leurs commis et fermiers
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Observations à M. le comte de Peyronnet, ministre de la Justice, droit d'aînesse
Sibuet
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes, portant jussion au Grand Conseil de vérifier sans restriction et modification, quelconque ses édicts pour le rachapt de toutes sortes d'aliénations des biens ecclésiastiques
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €