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Acte pour la licence. Code Napoléon. De l'interdiction et de la nomination d'un conseil judiciaire, Droit administratif. Du déclassement des matières. Faculté de droit de Toulouse
Auguste Baduel
Hachette BNF
9,50 €
Relèvement des prix de gaz et d'électricité. Litiges entre abonnés et concessionnaires, Recueil de circulaires et décisions parues depuis la réouverture du marché à terme
Anonyme
Hachette BNF
9,50 €
Observations pour les sieurs de Mieurle et consorts contre le sieur de Fontanieu, marquis de Fiennes, et l'Inspecteur général du domaine de la Couronne
Despaulx, Baudouin de Guémadeuc
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code civil. Du Domicile. Code de procédure civile. Des Réglemens de juges, Code de commerce. Des Faillites et banqueroutes. Faculté de droit de Toulouse
Léonce-Alexis Darodes Peyriague
Hachette BNF
9,50 €
Extraits annotés de la loi du 27 juillet 1876 sur le recrutement de l'armée, et instructions sur les formalités relatives à l'engagement décennal
Jean-Pierre Caseneuve, en religion le F Irlide
Hachette BNF
9,50 €
L'Autorité paternelle et le temps présent
Jules Lacointa
Hachette BNF
9,50 €
Projet de loi sur les élections
César-Guillaume de La Luzerne
Hachette BNF
9,50 €
L'Audience du juge de paix ou le Bureau de conciliation, tableau en 1 acte, Paris, Variétés, 29 août 1829
Charles de Livry
Hachette BNF
9,50 €