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Moyens préjudiciels présentés le 5 septembre 1831 au tribunal de Tours et jugement rendu, dans l'affaire de MM. Pesson, Famin, Thiffoine, Bohy et Ferrand
Famin
Hachette BNF
9,50 €
Barème pour le calcul des droits de mutation par décès, loi du 25 février 1901. 2e édition, mise au courant de la loi du 30 mars 1902
à l'administration du "Répertoire général pratique du notariat et de l'enregistrement"
Hachette BNF
9,50 €
Un songe législatif
J.-J. Risler
Hachette BNF
9,50 €
Notice sur les retraites ouvrières et paysannes et la Caisse lorraine de retraites. 2e édition
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Adresse d'un vrai constitutionnel aux véritables constitutionnels
Guillaumin
Hachette BNF
9,50 €
Statuts, ordonnances, lettres et arrêts des maîtres peaussiers, teinturiers en cuirs, et caleçonniers de Paris, le tout obtenu et renouvelé l'année 1664 et 1665
FRANCE
Hachette BNF
9,50 €
Acte public sur les donations entre-vifs et les testamens, soutenu à la Faculté de droit de Strasbourg, le jeudi 23 aout 1827
Justin Ferroux
Hachette BNF
9,50 €
Droits et obligations des patrons et des commis, employés, ouvriers
ROBERT-P-C
Hachette BNF
9,50 €