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Du Concours d'infractions, son influence sur l'application de la peine et sur l'exercice de, l'action publique
Debray
Hachette BNF
9,50 €
Département de Meurthe-et-Moselle. Arrondissement de Lunéville. Ville de Lunéville, Règlement sur la police générale des cimetières. 1er mai 1890
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour la dame Rapally, demanderesse . Contre le sieur Rapally, défendeur
Clément-Charles-François de L'Averdy
Hachette BNF
9,50 €
Jus romanum : commodati vel contra . Droit français : le louage, le prêt
Brenier
Hachette BNF
9,50 €
Les aliénés et la législation
Auguste Tripier
Hachette BNF
9,50 €
Acte public sur les rapports
J Boyerfonfrède
Hachette BNF
9,50 €
Moyens préjudiciels présentés le 5 septembre 1831 au tribunal de Tours et jugement rendu, dans l'affaire de MM. Pesson, Famin, Thiffoine, Bohy et Ferrand
Famin
Hachette BNF
9,50 €
Barème pour le calcul des droits de mutation par décès, loi du 25 février 1901. 2e édition, mise au courant de la loi du 30 mars 1902
à l'administration du "Répertoire général pratique du notariat et de l'enregistrement"
Hachette BNF
9,50 €