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Édict du Roy du 6 avril 1626, sur la paix qu'il a donnée à ses subjets de la Religion, prétendue réformée
Charles Baltet
Hachette BNF
7,50 €
Taxes de tonnage. Loi du 28 mars 1889 relative à Saint-Nazaire et décrets complémentaires 1890
Chambre de commerce et d'industrie (Saint-Nazaire
Hachette BNF
7,50 €
Tarif des droits du Sund
Hjorth
Hachette BNF
9,00 €
Pétition Sénat modifications à introduire dans la loi sur la presse contre la fraude et la tromperie
Benoît-Martin Sourigues
Hachette BNF
7,50 €
Explication de la loi du 23 octobre 1884 sur les ventes judiciaires d'immeubles, comprenant l'instruction de la régie du 3 décembre 1884
BONNET-F
Hachette BNF
8,90 €
De l'Intervention d'un ou de plusieurs Etats dans les affaires intérieures d'un autre Etat
Et Delboy
Hachette BNF
7,50 €
Du droit de pétition à l'occasion des élections
Charles Dunoyer
Hachette BNF
8,90 €
Choix d'anciennes coutumes inédites ou rarissimes, Charte du consulat d'Uzès
Eugène de Rozière
Hachette BNF
7,50 €