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Code judiciaire de la République française, 1791. Partie 1, Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Joseph Étienne Théophile Gide
Hachette BNF
30,50 €
Explication des tarifs du contrôle des actes et de l'insinuation. Tome 2
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Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours. Tome 6
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Formulaire de tous les actes, tant civils que commerciaux, que l'on peut passer sous seing-privé. 9e édition
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Devoirs des maires et des municipalités en ce qui concerne l'armée, et recueil militaire pour le citoyen dans ses foyers
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Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 8. Des personnes
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Code municipal annoté, contenant les nouvelles lois d'organisation et d'attributions municipales, et toutes les dispositions législatives et administratives non abrogées sur cette matière
Constant Leber, Adolphe de Puibusque
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Memoires pour servir a l'histoire du XVIII siecle. Tome 4
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