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Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 14
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 Mars 1740, concernant les droits féodaux
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Commentaire de quelques dispositions du décret du 27 mars 1893, sur la comptabilité des conseils presbytéraux
Henri Cambon
Hachette BNF
13,90 €
Éléments de droit public et administratif. Tome 1, ou Exposé méthodique des principes du droit public positif
Émile-Victor Foucart
Hachette BNF
36,50 €
Traité juridico-politique sur les prises maritimes, et sur les moyens qui doivent concourir pour rendre ces prises légitimes. Partie 2
Felix Joseph de Abreu y Bertodano
Hachette BNF
17,50 €
De la peine de mort. 2e édition
Adolphe Garnier
Hachette BNF
16,00 €
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 2
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Dictionnaire du Digeste ou Substance des pandectes justiniennes. Tome 1
Claude-François Thévenot d'Essaule de Savigny
Hachette BNF
34,40 €