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Traité de la législation des travaux publics et de la voirie en France. Tome 2
Armand Husson
Hachette BNF
33,00 €
Procès des citoyens Voyer-d'Argenson, Charles Teste et Auguste Mie, prévenus d'avoir excité, le mépris et la haine contre une classe de personnes, et d'avoir provoqué à la guerre civile, etc.
A. Havard
Hachette BNF
9,50 €
De donationibus, jus romanum Théorie de la réserve et de la quotité disponible, droit civil, Des réglements de juges, code de procédure Des assurances, droit commercial : acte public
Carrière
Hachette BNF
9,50 €
Les habitudes du droit - 1re ed.
Youssef Guenzoui
Dalloz
36,00 €
De l'état civil et des améliorations dont il est susceptible
Antoine-François Hutteau d'Origny
Hachette BNF
32,50 €
Arrest de la Cour de parlement . Portant règlement pour la communauté des maîtres, boulangers de la ville & faubourgs de Paris : et les boulangers forains
FRANCE. PARLEMENT
Hachette BNF
9,50 €
Faculté de droit de Lille. De la Juridiction des référés. Thèse pour le doctorat. L'acte public, sera soutenu le 17 février 1897
Deblock
Hachette BNF
22,00 €
Faculté de droit de Paris. De l'Action institoria en droit romain. De la Nature et des formes de la, lettre de change dans le droit français et dans les principales législations étrangères. Thèse
Maurice Chotard
Hachette BNF
27,00 €