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Recueil des statuts, ordonnances et réglemens de la communauté des maîtres, et marchands chapeliers de la ville et fauxbourgs de Paris
France
Hachette BNF
25,00 €
Edict, déclarations, lettres patentes et arrests du Conseil d'Estat, du Parlement de Toulouse 18, et 24 février, 28 septembre et 18 novembre 1620, 28 juin 1627 et 7 de janvier 1630
Parlement de Toulouse
Hachette BNF
9,50 €
Traité de paix entre le Roi, le roi de la Grande Bretagne et les Etats généraux, des provinces unies des Pays-Bas
Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères
Hachette BNF
13,90 €
Traité pratique et très-élémentaire sur les privilèges et hypothèques, par demandes et par réponses. 2e édition
Émile-Constant Landouzy
Hachette BNF
24,00 €
Le droit des neutres sur mer
Ludwig Gessner
Hachette BNF
29,50 €
Éléments de procédure criminelle
B.-M. Garrigues
Hachette BNF
17,00 €
Les Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et Legum delectus. Tome 2, Nouvelle édition
Jean Domat, Louis d'Héricourt du Vatier
Hachette BNF
32,50 €
Code de l'enregistrement et des domaines. 4e édition, Tarifs des droits proportionnels d'enregistrement
A. Lalou
Hachette BNF
19,00 €