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Dictionnaire du notariat. Tome 9
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Hachette BNF
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La loi du 30 mars 1887 et les décrets du 3 janvier 1889 sur la conservation des monuments, objets mobiliers présentant un intérêt national au point de vue de l'histoire ou de l'art
Théophile Ducrocq
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Comité central des Houillères de France. Grande-Bretagne. Loi du 16 août 1920, mining industry act, réglementant l'industrie minière
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La Loi d'Upland
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Lois de la procédure civile et administrative. Tome 9
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De l'indépendance civile chez les français en 1862
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Traité de police, conforme aux programmes officiels et à la jurisprudence la plus récente. Tome 2, à l'usage des commissaires de police, maires, candidats au commissariat, personnel de la gendarmerie
Gaston Arexy
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La France judiciaire
Charles Constant
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