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Instruction sur les bases d'une législation sur les grains présentée le 9 octobre 1793
Pierre Dedelay d'Agier
Hachette BNF
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La Loi se meurt ! Les Agréés devant certains tribunaux de commerce
Félix Gravelle
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Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et de tous les lieux publics, avec la jurisprudence de la Cour de cassation sur tous les cas particuliers. 4e édition
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Femme mariée sous le régime dotal, obligations nées pendant le mariage, exécution
DELOYNES-P
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Supplément aux Questions sur la peine de mort. Examen des principales opinions, Séance de la Chambre des Députés du 27 septembre relativement à la mise en accusation des ministres
MASSIAS-N
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Réponse aux raisons que les religieuses de Port-Royal proposent contre la signature du Formulaire, avec leurs maximes et leur esprit
CHAMILLARD-G
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Faculté de droit de Toulouse. Du Sénatus-consulte velleien, en droit romain., De l'incapacité légale de la femme mariée, en droit français.
Moulas
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Législation française sur les brevets d'invention
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