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Droit civil. Des qualités requises pour contracter mariage et de ses formalités
Alfred Schnéegans
Hachette BNF
9,50 €
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Sur la question relative aux émigrés naufragés à Calais, Séance du 9 floréal an VII
Pierre-Joseph Briot
Hachette BNF
9,50 €
De la Protection des oeuvres photographiques, Rapport présenté à la 8e session du Congrès international des éditeurs, Budapest, juin 1913
Longuet
Hachette BNF
9,50 €
Code usuel des gardes champêtres, des gardes particuliers et des gardes messiers. 2e édition
Alphonse Rousset
Hachette BNF
18,00 €
Cour d'assises de la Seine, 14 mars. Prévention d'offenses envers la personne du roi des Français
XXX
Hachette BNF
11,90 €
La justice poursuivie par l'Église, appel du jugement
PROUDHON-P-J
Hachette BNF
19,50 €
L'Inde et le droit
BERTHOLON-C
Hachette BNF
9,50 €
A MM. les Sénateurs et MM. les Députés. De la Perception du droit de mutation, par décès sur l'actif net des successions. Appliquer cette mesure sans augmentation de tarifs
ROCHARD
Hachette BNF
11,00 €