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De la détention préventive
COLLECTIF
Hachette BNF
14,90 €
Du privilège du propriétaire, commentaire de la loi du 19 février 1872
Ernest Genevois
Hachette BNF
17,00 €
Décret du 4 juillet 1853, portant règlement sur la police de la pêche maritime côtière, dans l'arrondissement de Lorient
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
16,00 €
Thèse de doctorat. De la Caution judicatum solvi. Faculté de droit de l'Université de Toulouse
Fernand Lamor
Hachette BNF
17,00 €
Ordonnance, portant règlement pour le payement des troupes de S. M. pendant l'hiver
Louis XV
Hachette BNF
16,50 €
Ordonnance du roi du 1er mai 1761, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté, pendant la campagne 1761
Louis XV
Hachette BNF
16,00 €
Étude sur les statuts de Marseille au XIIIe siècle
Raimond Frédéric de Fresquet
Hachette BNF
18,50 €
Instruction sur le service dans les places
Louis XV
Hachette BNF
10,90 €