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Arrest du conseil d'Estat du 9 octobre 1731, qui déboute le nommé Evrard marchand tanneur à Givet, de la demande en cassation d'une ordonnance, par laquelle il a esté condamné
Conseil d'Etat
Hachette BNF
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Règlement du 25 novembre 1760 pour la levée des recrues, ordonnée par le Roi, dans les différentes provinces du Royaume
Louis XV
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Mémoire signifié pour les religieux Minimes de la Place Royale, ayant pris le fait et cause, de leur fermier de Froimenteau intimés contre Charles-François de Ventimille, comte du Luc
Doulcet
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Vente d'immeubles, droits de mutation, procédure en matière immobilière, partage et vente amiables, réduction des frais, rapport
Paul de Boulongne
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La Cour d'appel à l'hôtel de ville d'Angers, 1800-1885
François Uzureau
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Sur l'idée d'un droit naturel et de son rôle dans la législation positive, mémoire
Georges Bry
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Mémoire et consultations pour Nicolas Fourson, maître tailleur d'habits à Paris, demandeur, contre madame la présidente de Saint-Vincent, défenderesse. Affaire du maréchal de Richelieu
Nicolas. Rédacteur Fourson, de La Ville, Mallet
Hachette BNF
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Ordonnance provisoire du Roi du 8 août 1784, concernant la formation et la solde de ses régimens de dragons
Louis XVI
Hachette BNF
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