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Mémoire concernant une partie du projet du Code rural livre deuxième : régime des eaux
Octave Marais, A. Gouault
Hachette BNF
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Considérations sur le droit divin des rois, la Charte de 1814 et les traités de 1815
Anselme Bucher de Chauvigné
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Un Sedan juridique, étude sur le conflit des lois successorales
Gabriel de Labroue de Vareilles-Sommières
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Rapport sur la législation relative aux aliénés criminels
E. Proust
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De la Distraction des dépens, sa nature et ses effets
Marcelin Bouissou
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Discours prononcé le 3 mars 1877 à l'audience de rentrée de la Cour d'appel de Pondichéry
Guillet des Grois
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Décret du 29 novembre 189Z, en vigueur le 1er janvier 1898, sur la composition des rations
COLLECTIF
Hachette BNF
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Décret du 1er mars 1890, portant règlement sur la concession des congés et permissions, et modèles
COLLECTIF
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