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Declaration du roy veriffiee en la cour de Parlement, les grand' Chambre, Tournelle et de l'edict, assemblées pour la descharge des pieces et procez, tant indecis que jugez pour les advocats
France
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 14 mars 1637, portant imposition et levée pendant deux années, à commencer, le 1er janvier 1637, de quatre livres pour chacun minot de sel és greniers de la Generalité de Paris
France
Hachette BNF
9,50 €
Arrêt du parlement, publication de la vente aux enchères et adjudication de Grangemenant
France
Hachette BNF
9,50 €
Édit portant attribution des droits de la petite voirie aux jurez experts priseurs et arpenteurs, Registré en Parlement
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 26 décembre 1774, pour la réforme du régiment de l'Amérique
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Instruction du 25 mai 1771 que le Roi a fait expédier aux inspecteurs généraux de son infanterie
France
Hachette BNF
9,50 €
La question des échéances : projet de loi proposé à l'assemblée nationale
impr. J. Reboux
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance concernant l'infanterie françoise
Louis Fuzelier
Hachette BNF
9,50 €