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Décrets portant règlement sur le service spécial de la gendarmerie maritime, sur la police de la navigation et des pêches
XXX
Hachette BNF
11,00 €
Considérations sur l'exposé des motifs de la loi du 17 mai 1837, portant création d'un fonds, extraordinaire pour les travaux publics & sur les effets de cette loi par rapport au crédit public
Martin-Michel-Charles Gaudin
Hachette BNF
13,90 €
Cour d'appel de Douai. 1re Chambre. Conclusions pour M. John Peacan contre M. Jacques Leboeuf, M. Edouard Contie de Fouilhac, M. Henri Contie de Fouilhac, intimés
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Charte du Portugal comparée à la charte française et à la constitution du Brésil
Gaulard
Hachette BNF
19,50 €
Procédure civile : de la procédure en cas d'absence . Droit civil français : de l'état civil et, de la manière de constater les faits qui lui servent de base. Jus romanum : de statu civili
Doyen
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 29 janvier 1873 sur l'ivresse publique annotée et commentée
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Droits gradués à l'importation des blés étrangers, droits au poids sur le bétail, discours, Assemblée générale de la Société des agriculteurs de France, 4-5 mars 1886
Paul Anselme Le Breton
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des lois et règlements concernant le Conseil d'Etat
XXX
Hachette BNF
16,00 €