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Ordonnance du roi du 29 janvier 1764, concernant le régiment des Gardes françoises de sa majesté
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
L'organisation de la vindicte appelée Justice
Petr Alekseevi Kropotkin
Hachette BNF
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L'anarchie en cour d'assises
Sébastien Faure
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Ordonnance du roi, du 1er mars 1831, sur la composition du corps de la marine
Louis-Philippe Ier
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Cour d'assises de la Seine, audience du 15 juillet 1867 : affaire Berezowski
Emmanuel Arago
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Thèse : Publicité des privilèges et hypothèques.
Babil
Hachette BNF
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Édict du roy, portant creation en heredité d'un prud'homme esleu pour la visite des cuirs, Et des offices de vendeurs desdits cuirs en nostre province de Normandie
Louis XIII
Hachette BNF
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Consultation pour Me Isambert
Auguste Vivien
Hachette BNF
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