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Droit privé et sources. Histoire du droit civil français accompagnée de notions de droit canonique, et d'indications bibliographiques. 2e édition
Paul Viollet
Hachette BNF
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Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670
Pierre Biarnoy de Merville
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Collection des lois, ordonnances et règlements de police depuis le 13e siècle jusqu'à 1818 Série 2-3
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Traité général de l'arbitrage en matière civile et commerciale, ou Recueil complet des règles Tome 2
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Le droit français dans ses rapports avec la juridiction des justices de paix Tome 1
Guillaume-Louis-Justin Carré
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Coutumes de la province et comté pairie de la Marche, ressort du Parlement de Paris, Ordonnances, édits, déclarations et arrêts de Louis XV concernant la jurisprudence nouvelle
Abdon René Couturier de Fournoue
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A. Chaffin
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