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Ordonnance du roi du 31 décembre 1776, concernant le Corps du génie
Émile-Nicolas Rousseau
Hachette BNF
11,00 €
L'affaire relative aux testaments de M. le marquis de Campigny, Jugement, Tribunal civil de Bayeux, 14 février 1833
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Justice militaire. Code de justice militaire pour l'armée de terre, annotée et mise à jour jusqu'au 15 avril 1921
Impr.-éditeurs Charles-Lavauzelle et Cie , Libr. de la même maison, 124, boulevard Saint-Germain
Hachette BNF
21,50 €
Recueil d'arrêts rendus depuis 1791 jusqu'à ce jour en matière de commerce de terre et de mer
COLLECTIF
Hachette BNF
30,50 €
Élémens du droit, précédés d'une réponse aux opinions de M. G. sur les droits des femmes en Normandie
Jean Baptiste Louis Ducastel
Hachette BNF
10,90 €
Le sténographe des tribunaux, recueil de documents judiciaires
Hippolyte Prévost, Augustin Grosselin
Hachette BNF
11,50 €
Le législateur anglais ou Extrait succinct des lois constitutionnelles de la Grande-Bretagne, Traduction de l'anglais
Théodore-Pierre Bertin
Hachette BNF
17,00 €
De la Publicité des contrats pécuniaires de mariage, d'après la loi du 10 juillet 1850
Daniel Folleville
Hachette BNF
11,90 €