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Requête au Roy pour Balthazar-Pascal Celse, fils aîné du Roy et héritier présomptif des, royaumes de Timor et de Solor, dans les Moluques
André Lethinois
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1993, 1993
Conseil Constitutionnel
Dalloz
38,50 €
Des causes qui interrompent le cours de la prescription
Robert Courtaux
Hachette BNF
11,00 €
Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes, arrêté 1er mars 1862
Loiret
Hachette BNF
13,90 €
Faculté de droit de Paris. Droit romain : De l'Extinction de l'hypothèque. Droit français : Du, Renouvellement de l'inscription des privilèges et des hypothèques. Thèse pour le doctorat.
Chevrier
Hachette BNF
21,50 €
Le Songe de Louis IX, ou le Départ pour les croisades, par Pierre Dumas,
DUMAS-P
Hachette BNF
9,50 €
Syndicat médical de l'arrondissement de Versailles., Projet d'organisation de l'inspection médicale scolaire en Seine-et-Oise, rapport au syndicat
Hippolyte-Amédée Jeanne
Hachette BNF
9,50 €
La procédure pénale, Bilan des réformes depuis 1993
Gabriel Roujou de Boubée
Dalloz
40,00 €