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Preuve contrats, code Napoléon, rechange, droit commercial, juridiction contentieuse des ministres, acte public pour la licence
Marcel Caboy
Hachette BNF
9,50 €
Édict de janvier 1586, déclaration du 17 juillet 1633 et arrest du Conseil d'État du 16 mai 1635
Henri III, Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Supplique respectueuse au Roi, de Charles-Guillaume-Jean-Marie de Trolong-Durumain
Hachette BNF
9,50 €
Répertoire du droit administratif. Tome 15
Léon Béquet
Hachette BNF
33,40 €
Traité du domaine public Tome 4
Jean-Baptiste-Victor Proudhon
Hachette BNF
29,50 €
Code Napoléon: des obligation du vendeur et de l'acheteur
Pierre Durand
Hachette BNF
9,50 €
Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation et de superficie. Tome 7
Jean-Baptiste-Victor Proudhon
Hachette BNF
32,50 €
Faculté de droit de Nancy à la veille de la Révolution française, communication faite à l'Académie, de Stanislas le 3 mars 1916
Édouard Binet
Hachette BNF
9,50 €