Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
Plus de
10000 résultats
pour « ».
Les obligations en droit romain. Tome 1, avec l'indication des rapports entre la législation romaine et le droit français
J.-P. Molitor
Hachette BNF
38,40 €
Recueil. Edict du roy sur l'establissement de la jurisdiction des consuls en la ville de Paris, et les déclarations et arrests donnez ensuite pour authoriser la dite justice, divisé en 2 parties
Denys Thierry
Hachette BNF
35,40 €
Projet de loi sur les faillites
Horson
Hachette BNF
9,50 €
Traité pratique du régime fiscal des successions, au courant de la nouvelle législation, loi du 25 février 1901
Alix Jean
Hachette BNF
33,00 €
Droits et devoirs de la femme devant la loi française
Napoléon-Madeleine Lesenne
Hachette BNF
28,00 €
Propriété industrielle. Convention internationale, 20 mars 1883, Congrès de Vienne, 2 et 7 octobre 1897
Léon Litzelmann
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour dame Madeleine Maréchal de Fins épouse de Messire Jean de la Brosse-Morlay, intimée et demanderesse, contre Nicolas Aujay de la Busserolle, appellant et défendeur
de Genne
Hachette BNF
9,50 €
Note de J.-B. Selves, sur le mémoire de 184 pages, distribué au nom de Boissière, pour sa défense contre la plainte Michel
René Petit
Hachette BNF
9,50 €