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Une donation immobilière non transcrite est-elle opposable aux héritiers du donateur
Marcel Planiol
Hachette BNF
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Thèse pour l'acte de licence soutenue le 28 mars 1835
Amédée de Fournas
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Modèles d'analyses de procès-verbaux pouvant s'appliquer à tous les cas
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Projet de déclaration des droits et devoirs des travailleurs industriels et agricoles
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Archives parlementaires, débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1800-1860, 2e série, 1800-1860
Jérôme Mavidal
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Traité pratique de voirie vicinale présentant, dans un ordre méthodique, les dispositions législatives qui régissent cette branche de l'administration
Edmond Herman
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Manuel des arbitres ou Traité pour instruire et juger les affaires, soumises aux décisions arbitrales, soit en matières civiles ou commerciales
Jean-Étienne Chevillard
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Résultats fantastiques de l'application de la loi sur les loyers
Alexandre-Ernest Billault de Gérainville
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