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La justice constitutionnelle en Europe
Dominique Rousseau, Philippe Blachèr
Librairie générale de droit et de jurisprudence
20,00 €
Tableaux synoptiques, contenant l'histoire du droit romain
Georges Vallet
Hachette BNF
9,50 €
Droit civil international. T6
François Laurent
Hachette BNF
38,40 €
Pétition des déportés de la Martinique aux deux Chambres, demandant une indemnité, à l'occasion de leur déportation sans jugement...
François-André Isambert
Hachette BNF
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Commentaire sur le Code civil : contenant l'explication de chaque article séparément.... Tome 5
Jacques Marie Boileux
Hachette BNF
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Législation et jurisprudence des chemins de fer et des tramways
Eugène Vigouroux
Hachette BNF
28,50 €
Eléments de droit public et administratif. Constitution et Senatus-consultes : année 1852. Tome II, Constitution du 14 janvier 1852 et des Senatus-consultes des 7 novembre et 25 décembre 1852.
Émile-Victor Foucart
Hachette BNF
39,50 €
Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans tribunaux T7
Philippe-Antoine Merlin
Hachette BNF
35,00 €