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Acte public pour la licence. Code Napoléon. Du Partage de présuccion, Droit commercial. De la Lettre de charge. Faculté de droit de Toulouse
Bruno-Joseph Sieurac
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. Dissolution de la communauté et de quelques unes de ses suites, Procédure civile. Exceptions, de la caution à fournir par les étrangers. Faculté de droit, Toulouse
Eriste Arcangel
Hachette BNF
9,50 €
Du recours soit de l'assureur, soit de l'assuré contre le tiers, qui, par sa faute, a amené la réalisation du risque prévu au contrat d'assurance
Henri Capitant
Hachette BNF
9,50 €
Du Dommage éprouvé au service d'autrui
Georges Dereux
Hachette BNF
9,50 €
Recherche d'une base scientifique pour la classification des droits et des obligations
Raoul Brugeilles
Hachette BNF
9,50 €
Traité théorique et pratique du conseil judiciaire, art. 513-514-515 du C. C.
A Champion
Hachette BNF
9,50 €
Abus de droit ou conflit de droits
Marc Desserteaux
Hachette BNF
9,50 €
Dictionnaire pratique de droit des affaires
JEANNE MESMIN D'ESTIENNE, Eve Schönberg, DELPHINE BAZIN-BEUST, Florencio Travieso, Florence Debord, Sylvie Bernigaud, Catherine Schmitter, ANNE TERCINET, François Barrière, JEAN-LUC PIERRE, Jean-Louis Navarro, Isabelle Bon-Garcin, Philippe Maupeu
Bruylant
40,00 €