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Conférences de droit pénal et d'instruction criminelle militaires, ou Explication théorique et pratique du code de justice militaire. Tome 2
COLLECTIF
Hachette BNF
29,50 €
Collection complète des lois décrets ordonnances règlemens et avis du Conseil d'État 1788 à 1830 T31
A. Guyot et Scribe , au bureau de l'administration
Hachette BNF
30,50 €
Archives parlementaires, débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1800-1860, 2e série, 1800-1860
Jérôme Mavidal
Hachette BNF
34,90 €
Code répertoire de la nouvelle législation sur l'instruction primaire. Lois, décrets, arrêtés
Magendie
Hachette BNF
28,90 €
Archives parlementaires, débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1800-1860, 2e série, 1800-1860
Jérôme Mavidal
Hachette BNF
34,90 €
Étude sur la distinction des actes inexistants et des actes annulables dans le droit romain, l'ancien droit français et le Code civil
Edmond Hartemann
Hachette BNF
20,90 €
Traité pratique des donations entre vifs, entre époux, des partages d'ascendants et des actes
Alexandre Michaux
Hachette BNF
28,50 €
Répertoire des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, décisions et circulaires, marine et des colonies
Impr. nationale
Hachette BNF
45,50 €