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Recueil d'ordonnances, statuts et règlemens concernant le corps de la mercerie
COLLECTIF
Hachette BNF
21,50 €
OEuvres. Tome 6
Henri-François d'Aguesseau, André
Hachette BNF
42,00 €
Commentaire sur le Code forestier, suivi de l'ordonnance d'exécution. 2e édition, augmentée de toutes les décisions intervenues jusqu'en 1829
Jean Anatole Garnier Dubourgneuf, J.-S. Chanoine
Hachette BNF
24,50 €
Nouveau commentaire sur l'édit perpétuel du 12 juillet 1611
Albert
Hachette BNF
24,50 €
Conférences de l'ordonnance de Louis XIV sur le fait des entrées, aides et autres droits, pour le ressort de la Cour des Aides de Paris, avec celles des rois prédécesseurs de Sa Majesté
Louis XIV
Hachette BNF
29,00 €
Encyclopédie des juges de paix. Tome 4, ou Traités, par ordre alphabétique de toutes les matières qui entrent dans leurs attributions
Victor Augier
Hachette BNF
27,00 €
Commentaire sur le Code civil. Tome 3, contenant l'explication de chaque article séparément
Jacques Marie Boileux, François Frédéric Poncelet
Hachette BNF
43,50 €
Recueil des anciens édits et ordonnances du Roy, concernant les domaines et droits de la couronne, avec des commentaires et plusieurs edits, declarations, arrests et reglemens
COLLECTIF
Hachette BNF
47,00 €