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La propriété littéraire au XVIIIe siècle : recueil de documents
Édouard Laboulaye
Hachette BNF
35,40 €
Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la Curatelle du prodigue et du fou envisagée, au point de vue historique. Droit français : des Effets de la déclaration d'absence. Thèse
Adolphe Rousseau
Hachette BNF
23,00 €
Justification des usages de France sur les mariages des enfans de famille, faits sans le, consentement de leurs parents où l'on fait voir que les ordonnances de nos rois ne sont contraires
Pierre Le Merre
Hachette BNF
24,50 €
Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution Tome 18, de 1789, notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens
XXX
Hachette BNF
28,50 €
Ministère du Commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Exposition Tome 5
Désiré Dalloz
Hachette BNF
33,40 €
De la propriété avec ses démembrements usufruit, usage, habitation et servitude, suivant le, droit naturel, le droit romain et le droit français
Lesenne
Hachette BNF
24,00 €
Législation ottomane, ou Recueil des lois, règlements, ordonnances, traités Tome 6, capitulations et autres documents officiels de l'Empire Ottoman
Aristarchi-Bey
Hachette BNF
22,50 €
Dictionnaire général et raisonné des justices de paix en matière civile, administrative, Tome 1, de simple police et d'instruction criminelle.
Joseph-Laurent Jay
Hachette BNF
31,50 €