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Traité élémentaire d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure en matière civile
Henry Bonfils
Hachette BNF
33,00 €
Observations notables sur les règles et principes du droit coutumier, touchant les matières, les plus importantes des droits des seigneurs, des retraits féodal et lignager, des successions
T. Brunel
Hachette BNF
44,00 €
Traité de la communauté de biens entre l'homme et la femme conjoints par mariage, et de la continuation de la communauté après le décès de l'un des conjoints
Philippe de Renusson
Hachette BNF
42,50 €
Traité des servitudes réelle, à l'usage des tous les parlemens et siéges du royaume
Claude-Nicolas Lalaure
Hachette BNF
37,90 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 5, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Claude-Sébastien Bourguignon-Dumolard
Hachette BNF
33,40 €
Supplément au Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique, et bénéficiale. Tome 16
Joseph-Nicolas Guyot
Hachette BNF
26,00 €
Traité de l'administration de la justice. Tome 2
Daniel Jousse
Hachette BNF
40,50 €
Traité de droit international public européen et américain, suivant les progrès de la science
Paul Pradier-Fodéré
Hachette BNF
48,00 €