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Organisation du Conseil d'Etat en cour judiciaire. De sa juridiction, des conseils de préfecture, et de la nécessité de créer des tribunaux administratifs
Guillaume Routhier
Hachette BNF
17,50 €
Etudes et réformes de législation. La représentation proportionnelle de la majorité et des minorités
Raoul La Grasserie
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11,50 €
régime des aliénés et la liberté individuelle : thèse...
PORET-A
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16,50 €
De l'officier de l'état-civil précédé des devoirs que MM. les maires ont à remplir chaque mois, et remèdes à appliquer aux asphixiés et aux personnes mordues par des chiens enragés
Édouard Sauer
Hachette BNF
19,00 €
Réquisitoire. Affaire de l'attentat d'Angers, Audience du 12 octobre 1855
Thomas-Jules Métivier
Hachette BNF
13,90 €
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Explication de la loi du 17 juillet 1856, relative aux sociétés en commandite par actions
Hippolyte-Ferréol Rivière
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Eclaircissemens sur les questions les plus importantes de notre droit public nécessaires
Montigni
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