Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
Plus de
10000 résultats
pour « ».
Declaration du roy, pour la deffence du port d'armes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict portant désunion et démembrement des anciennes vicomtez de Normandie, des sièges particuliers de plaids et création d'iceux en tiltres de vicomtez principalles
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Réponse à une Dissertation contre les mariages clandestins des protestans de France, ou Lettre à l'auteur d'un écrit nouveau intitulé Dissertation sur la tolérance des protestans
Jérôme Besoigne
Hachette BNF
10,90 €
Ordonnance du 2 décembre 1619, portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité, et condition qu'ils soient, tout port et usage d'arquebuses et autres bastons à feu
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Loi sur le renouvellement du cadastre en Alsace-Lorraine. Texte allemand et traduction française
COLLECTIF
Hachette BNF
14,90 €
Recueil des édits, déclarations, et arrests, portant règlement pour les curez, vicaires perpétuels, vicaires amovibles, chanoines et autres bénéficiers, avec un abrégé du Traité des dîmes
Louis XIV
Hachette BNF
19,50 €
Observations sur le projet de révision du livre II du Code de commerce
CHAMBRE DE COMMERCE
Hachette BNF
11,00 €
Déclaration du roy du 1er septembre 1632, contre le duc de Montmorancy
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €