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Appel de sentence rendue en la chambre du domaine, le 24 janvier 1733, contre Marie-Judith de Vienne, veuve de Joseph-François Damas, marquis d'Antigny, touchant la mouvance de la seigneurie de Sivry
Lacoste
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Précis d'un ouvrage inédit intitulé Constitution française, telle que la réclament les besoins de l'époque actuelle
SOUBDES-J-M
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Études juridiques. La Partie civile à la Cour d'assises
CHRETIEN-G
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Circulaire de la Direction générale des douanes du 17 octobre 1895, Titre II. Loi du 30 janvier 1893. Motifs qui doivent faire rapporter cette circulaire
WATON-H
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Les Droits de l'Allemagne sur l'Alsace et la Lorraine, à propos d'un pamphlet publié récemment
VON SYBEL-H
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La liberté du travail et le collectivisme
Pierre Colomb
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Du duel et de sa législation, mémoire. Académie de Châlons-sur-Marne, 1er septembre 1838
Jules Jolly
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Lettres patentes de declaration du Roy du 2 décembre 1610 pour la continuation et la confirmation, portans deffenses des duels et interdiction des armes à feu
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €