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Édict du roy d'août 1613, pour le desseichement des maraiz
Henri IV, Louis XIII
Hachette BNF
10,90 €
Ordonnance du roy du 1er may 1742, portant réglement pour le payement des troupes de Sa Majesté
Louis XV
Hachette BNF
11,00 €
Règlement concernant la Cavalerie nationale parisienne 20 septembre 1789
imp. de Lottin l'ainé et Lottin de S. Germain
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Traité et formulaire des scellés et de l'inventaire
Anselme Defrénois
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De la faillite des non-commerçants : étude de droit comparé
Léon Adrien de Montluc
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Tableau des usances et jours d'échéances admis dans les principales villes de commerce
Philippe-Joseph Gorneau
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Ordonnance du roi du 19 octobre 1773, concernant les régimens provinciaux
Louis XV
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Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de S. M.
Louis XV
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