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Thèse de doctorat. L'Impôt des boissons et sa réforme. Faculté de droit de Lyon
A.-C.-E. Laclavière
Hachette BNF
18,00 €
Déclaration du Roy du 3 septembre 1643, portant décharge de 10 millions de livres sur les tailles, ensemble, la révocquation des taxes faites sur les aysez et marchands
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Droit français : Quel est, quant à la prescription, l'effet de la déclaration d'absence
Anselme Batbie
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 20 mars 1764, concernant les revues des commissaires des guerres
France
Hachette BNF
9,50 €
Dissertatio academica de decimus fendalibus, cujus portionem quintam de titulis
Georg Ferdinand Graether
Hachette BNF
9,50 €
Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets, et faire trafficq de vin en gros, avec pouvoir d'en disposer à l'advenir, vefves ou héritiers
France
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roy du 31 decembre 1734, pour créer une nouvelle compagnie d'ouvriers, pour le service de l'artillerie à l'armée d'Italie
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Pratique de la procédure de l'ordre
Edmond Martin
Hachette BNF
9,50 €