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Au roi et à nosseigneurs les commissaires de son conseil nommés par arrêt du 2 octobre 1734
Jumelin
Hachette BNF
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Mémoire pour la comtesse d'Hautefort, appelante, contre le marquis d'Hautefort, Pierre Mandeix,, Antoine Soutet, Jean Gasselin, Claude Martinon, Etienne Thomas et Paul Martin, intimez
Aubry
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Observations préliminaires pour la défense
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De appellationibus et relationibus, jus romanum : thèse pour la licence
Paul-Alexandre-Joseph Caux
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De l'application du droit commun à la propriété littéraire et artistique. Publication du, comité de l'association pour la défense de la propriété littéraire
XXX
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La probation de 1885 à 2005. Sanctions et mesures dans la communauté - 1ère édition, Les sanctions et mesures appliquées dans la communauté
Yves Perrier
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Première Lettre à un électeur de l'arrondissement de Mantes
Napoléon-Joseph Colbert
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Jus romanum : de collatione bonorum . Droit français : du rapport
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