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Exposé de législation sur les faillites et les banqueroutes
Paul Coq
Hachette BNF
16,50 €
Des Bénéfices militaires dans l'empire romain et spécialement en Orient et au Xe siècle. Thèse
Gaignerot
Hachette BNF
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De la liquidation de la communauté après l'acceptation : thèse pour le doctorat
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Projet relatif à la réglementation générale & contrat d'apprentissage des compositeurs-typographes
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Tarif général des patentes pour l'application de la loi nouvelle
France
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Règlement, poursuites en matière de contributions directes, instruction générale. Hautes pyrénées
Hautes-Pyrénées
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Ordonnances d'Abbeville, sur le faict de la justice et abréviation des procès au pays de dauphiné
Jacques-François de Chastenet Boulainvilliers
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De l'accession des possessions en droit romain et en droit français
Albert Vigié
Hachette BNF
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