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9 avril 1898, 22 mars 1902, 31 mars 1905. Lois concernant les responsabilités, des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Faculté de droit de Paris. Thèse : Droit français : de la garantie en cas d'éviction de l'acheteur
Albert Desjardins
Hachette BNF
19,00 €
Nouvelles Écoles de droit pénal, conférence. Institut populaire du Ve arrondissement, le 7 mai 1901
SALEILLES-R
Hachette BNF
9,50 €
Loi 28 de 1878, 18 mai qui approuve le contrat, pour l'ouverture d'un canal interocéanique à travers le territoire colombien
XXX
Hachette BNF
9,50 €
De la peine de mort
Adolphe Garnier
Hachette BNF
16,00 €
De la transaction, sa nature, ses effets : thèse pour la licence soutenue devant la Faculté, de droit de Grenoble, le 4 août 1870
Dupasquier
Hachette BNF
18,00 €
Code de procédure civile. Edition de l'imprimerie ordinaire du Corps législatif
XXX
Hachette BNF
19,50 €
Les congrégations religieuses et l'impôt, la taxe de 4 % sur le revenu, le droit d'accroissement :, thèse pour le doctorat, l'acte public sera soutenu le 25 mars 1896
Baer
Hachette BNF
19,50 €