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Tarif commercial des douanes françaises
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €
Édict du roy du 22 juin 1633, portant création d'un conseiller second président, et d'un conseiller lieutenant criminel en chacune élection de ce Royaume
France
Hachette BNF
9,50 €
Les privilèges accordez aux maistres pâticiers et oublayers de la ville et banlieue de Paris, par le roy Charles IX
Charles IX, Louis XIV
Hachette BNF
11,50 €
Déclaration du Roy contenant continuation et confirmation des privilèges, statuts et ordonnances, des trente quatre jurés vendeurs de vin de la ville de Paris
Charles IX
Hachette BNF
9,50 €
Etat des distances et des changements de voie ou de wagon arrêté par le ministre, pour l'exécution et le décompte des transports directs, 1er trimestre 1859-31 décembre 1855
COLLECTIF
Hachette BNF
19,00 €
Instruction du 25 mai 1771, que le Roi a fait expédier aux inspecteurs généraux de sa cavalerie
France
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance portant règlement sur le service aux batteries, corps-de-garde d'observation, et signaux établis sur les côtes
Louis XVI, France
Hachette BNF
9,50 €
Code du commerce, texte, servant de supplément au procès verbal des séances du corps législatif, septembre 1807
COLLECTIF
Hachette BNF
17,50 €