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Faculté de droit de l'Université de Paris. Le Divorce par consentement mutuel., Thèse pour le doctorat
Bernard
Hachette BNF
16,50 €
Nouveaux règlements, statuts, lettres patentes et arrêts, pour la communauté des maîtres, tourneurs & tabletiers de la ville et fauxbourgs de Lyon, érigée en jurande le 29 août 1733
XXX
Hachette BNF
13,90 €
Défense du peuple français contre ses accusateurs appuyée de pièces extraites de la, correspondance de l'ex-monarque, suivie de l'anecdote qui fit de la violette un signe de ralliement
Charles Doris
Hachette BNF
16,50 €
Mémoire pour les porteurs d'actions du Chemin de fer de Versailles rive gauche contre les, anciens administrateurs et ceux d'entre eux qui se prétendent aujourd'hui liquidateurs de la Société
Jules Favre
Hachette BNF
16,00 €
Le droit d'auteur au temps du Front populaire, Le nouveau paradigme du "travailleur intellectuel"
Jean Zay
Dalloz
15,00 €
Contrefaçon artistique, copie de partitions, vente ou location de copies, usage de copies, dans les théâtres, usage illicite de partitions : instructions spéciales France, circulaire n° 1
Lévêque
Hachette BNF
11,90 €
De la responsabilité civile : thèse de doctorat
Hyacinthe Watrin
Hachette BNF
19,50 €
Dissertation sur le duel, destinée aux écoles de droit
J Maffioli
Hachette BNF
16,50 €