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Législation de l'étranger aux États-Unis
Ernest Roguet
Hachette BNF
16,00 €
Des Conditions essentielles à la validité des contrats
RAYMOND-L
Hachette BNF
11,50 €
De la Division des pouvoirs exécutif et législatif dans la monarchie
Jean-Antoine-François Massabiau
Hachette BNF
16,50 €
De l'étendue de l'autorité des lois : thèse pour le doctorat
Grandmanche de Beaulieu
Hachette BNF
19,00 €
Plaidoyer pour MM. Comte et Dunoyer, auteurs du Censeur européen prévenus d'écrits séditieux, Audience du 5 août 1817
Joseph Mérilhou
Hachette BNF
16,00 €
Les Droits des inventeurs en France et à l'étranger
Dufrené
Hachette BNF
18,50 €
Pétition d'un négociant en liquides à M. le ministre des Finances, touchant l'application de la loi, sur la circulation des liquides, suivie d'un mémoire à l'appui, d'une analyse des lois existantes
Cousin-Corbier
Hachette BNF
11,90 €
Déclaration des droits de l'homme ou principes de 1789, mis en regard des lettres apostoliques de S.S. Léon XIII
P. Bondon
Hachette BNF
16,00 €